RAPPEL - SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES (30 SEPTEMBRE 2025)

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent : 

• informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
• délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
• procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

 
Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.
 
Voici quelques outils pour vous aider :

• Guide d’application à l’intention des officiers municipaux
• Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyens
• Trousse de communication à la disposition des municipalités, pour informer les propriétaires

 
Source : Site du Gouvernement du Québec – Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle